| Conseil métropolitain du 15 mai 2025 – Intervention portée par Morvan le Gentil au nom des élu·e·s écologistes et citoyen·ne·s sur la délibération N° 5 – M. Hervé P. : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Vilaine – Projet – Avis |
Mes cher·es collègues,
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Vilaine, de son petit nom SAGE, est un document particulièrement important : en effet, il s’agit du seul outil réglementaire permettant à l’échelon local, d’encadrer, en concertation avec les acteurs agricoles, l’usage des pesticides – qui plus est sur le territoire de SAGE le plus étendu de France, couvrant deux régions et six départements.
La révision du SAGE s’inscrit dans un contexte difficile pour l’écologie, en particulier pour la qualité de l’eau. Est actuellement discutée au niveau national la proposition de loi Duplomb, un projet plus que délétère pour l’environnement : il porte la réintroduction de plusieurs pesticides, dont l’acétamipride, un néonicotinoïde tueur de pollinisateurs, pourtant interdit en 2020. C’est totalement surréaliste !
Nous étions aujourd’hui présents à la manifestation contre cette loi, aux côtés de syndicats agricoles et d’associations environnementales, pour affirmer notre pleine opposition à ce projet de loi mortifère.
La lutte contre les pesticides est un combat permanent, sans cesse remis en cause. Après une baisse, les ventes de pesticides repartent aujourd’hui à la hausse en Bretagne. Nous devons continuer à nous mobiliser, au côté des agriculteurs qui sont les premiers touchés dans leur corps par ces produits nocifs. Nous devons refuser de choisir entre rémunérer leur travail et garantir leur santé.
La dangerosité des pesticides n’est plus à démontrer. Cancers, leucémies ou encore maladie de Parkinson, de nombreuses études scientifiques prouvent l’impact délétère des produits phytosanitaires sur la santé humaine. Les collectivités doivent donc contrer ces attaques, pour maintenir des territoires vivables, à la fois pour les humains et les écosystèmes. C’est d’ailleurs la puissance publique à qui incombe le coût très élevé de la dépollution ; nous devons sortir du principe pollués-payeurs qui prévaut aujourd’hui.
Dans ce contexte, le projet de révision du SAGE Vilaine porte des éléments intéressants, même s’ils sont encore largement perfectibles.
Pour la première fois, un SAGE vient encadrer l’utilisation de certains pesticides : à partir de 2029, l’usage des herbicides maïs sur les aires d’alimentation et de captage d’eau potable à risque sera interdit. Par ailleurs la protection des zones humides s’appliquera dès le 1er m2 et impose une compensation à hauteur de 200%. Les possibilités de création ou d’extension de plan d’eau seront très fortement limitées. Les haies et bocages dans les secteurs sensibles à l’érosion seront protégés et leur destruction compensée à 400%. Alors que 90% des masses d’eau du territoire du SAGE sont dégradées, nous saluons ces avancées, fruit d’un travail collectif et constructif entre élus locaux, services de l’Etat, représentants agricoles, associations environnementales réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau. A ce titre, nous soutenons la proposition d’émettre un avis favorable au SAGE.
Nous soutenons également les réserves qui ont été incluses dans l’avis de la Métropole : le SAGE aurait pu et dû aller plus loin sur plusieurs sujets. Première limite majeure, la règle d’interdiction des herbicides ne concerne que le maïs, et n’intègre pas le colza et le blé. De plus, le périmètre est restreint – seulement 6% du territoire du SAGE, tandis que la règle est assortie de nombreuses possibilités de dérogations.
Nous déplorons la récurrence des interventions des syndicats agricoles majoritaires dans les débats à la CLE, et les âpres discussions à la limite du chantage, qui ont conduit à réduire la portée de cette règle. Nous déplorons aujourd’hui que la FNSEA veuille revenir sur une proposition qu’elle a elle-même formulée au cours de la négociation, afin de court-circuiter des propositions de protection plus large, demandée par la consultation citoyenne
Concernant les nitrates, c’est également une règle insuffisante qui a été retenue : le projet de révision du SAGE porte un objectif de nitrates de 35 à 40 mg par litre selon les bassins, alors que selon les scientifiques, 18 mg par litre est bien le seuil limite pour éviter le phénomène d’eutrophisation qui conduit notamment à la prolifération des algues vertes. Nous aurions pu être plus ambitieux.
Pour toutes ces raisons, nous voterons donc l’avis favorable avec réserves de notre collectivité sur ce projet de SAGE. Élu·e·s au service de l’intérêt général et de la santé de toutes et tous, nous avons le devoir de garantir une eau potable de qualité pour l’ensemble des habitants y compris les agriculteurs. La Métropole a pour objectif une sortie des pesticides d’ici à 2030. Accompagnons la filière vers des pratiques respectueuses des sols et du vivant, qui assurent des revenus corrects aux agriculteurs. Réorientons les financements agricoles vers cet objectif. L’avenir de l’agriculture en dépend. Notre avenir à tous et toutes en dépend.
– Seul le prononcé fait foi –