Conseil métropolitain du 26 septembre 2024 · Intervention portée par Morvan LE GENTIL au nom des élu·e·s écologistes et citoyen·ne·s sur la délibération n°7 : Développement économique – Programme Local de l’Aménagement Économique 2023-2035
Dans un contexte où l’artificialisation des sols est galopante, nous avons la responsabilité de préserver notre ceinture verte, que ce soit pour nous nourrir, protéger les habitats de la faune et de la flore et les multiples fonctions écologiques des sols. Nous devons être fidèles aux promesses de la Ville Archipel.
Mais dans un contexte où le foncier se raréfie, cet impératif entre en concurrence directe avec les besoins économiques en recherche d’espaces productifs. Afin de concilier ces deux nécessités, il nous fallait innover. C’est bien ce qu’a réussi à faire ce nouveau Programme Local de l’Aménagement Économique, de son petit nom PLAE. Notre groupe écologiste s’est particulièrement investi sur ce dossier et nous remercions notre collègue Jean-Marc Legagneur pour son écoute dans le cadre d’un dialogue exigeant. Merci également aux services pour l’investissement dans l’élaboration de la stratégie et du plan d’actions.
Ce nouveau PLAE marque une petite révolution en matière d’aménagement économique, en cohérence avec la transition écologique de notre territoire. A ce titre, nous voulons saluer trois axes d’innovation importants, que nous avons défendu en tant qu’élus écologistes :
-D’abord, ce PLAE prend en compte l’enjeu de sobriété foncière, en privilégiant le renouvellement des zones d’activités économiques, ainsi que la densification des zones existantes. 60% du nouveau foncier économique produit d’ici 2035 le sera en renouvellement urbain, 40% seulement en extension, pourtant autrefois majoritaire. Le rapport s’inverse donc, une nouvelle dynamique vertueuse s’enclenche, au service de la préservation de nos sols. Si l’on veut respecter la trajectoire du zéro artificialisation nette, il nous faudra à l’avenir continuer sur cette voie, avec pour cap 100% de renouvellement. Et pour cela également systématiser la densification en hauteur, avec une montée en étage, pour dépasser l’imaginaire exclusivement horizontal des zones d’activités.
Notons que le PLAE se réserve la possibilité d’ajouter la création de grands fonciers pour l’accueil de projets logistiques. Si nous comprenons la nécessité d’accueillir à l’intérieur de la métropole plutôt qu’à l’extérieur les activités logistiques qui lui sont destinées, nous serons particulièrement vigilant sur la mise en place de ce type de projet.
Le renouvellement urbain sera également privilégié pour assurer la production de bureaux neufs, tout en garantissant leur réversibilité. Pour le tertiaire obsolète, la rénovation sera de mise, avec les exigences de l’exemplarité environnementale. Nous avons la chance dans notre métropole rennaise de compter sur un écosystème riche d’acteurs de l’économie circulaire qui pourra contribuer à ce chantier.
Autre avancée en faveur de la sobriété foncière : l’extension des zones d’activités économiques sera désormais conditionnée à la densification de l’existant, dans un périmètre proche. C’est le cas de l’expérimentation en cours sur la zone du Hil. Nous savons que ce n’est pas chose aisée, mais ce travail innovant est précieux car il permettra d’affiner les méthodes et outils à mettre en place pour la densification de toutes nos ZAE.
-Ensuite, ce PLAE entérine la notion de bien commun inaliénable pour le foncier productif. Il ;:!ouvre la porte à la mise en place d’un outil qui permettra rapidement à notre métropole de conserver sur le long terme la propriété du foncier qu’elle aménage. A l’instar de ce que nous avons fait pour le logement, nous allons maintenant mettre en œuvre la dissociation du foncier et du bâti dans le champ économique, à travers la généralisation du bail à construction. C’est inédit. Nous devons le faire avec les entreprises, en faisant preuve de pédagogie et en les accompagnant sur cette nouvelle façon de s’implanter sur des fonciers métropolitains. Ce chantier est maintenant devant nous, nous devons nous y engager avec enthousiasme. C’est un enjeu très important si notre Métropole souhaite continuer à piloter sa politique d’aménagement économique, en cohérence avec notre cap politique sur la transition écologique et sociale.
-Enfin, ce PLAE acte pour nos zones d’activité des principes d’aménagement et de fonctionnement durables et responsables, déjà présents dans d’autres documents stratégiques de la métropole. Il privilégie des modes constructifs bas carbone et des sources d’énergie à faible émission, l’adaptation climatique avec la désimperméabilisation et la végétalisation des zones d’activité pour lutter contre les îlots de chaleur, ainsi que l’économie de la ressource en eau.
En cohérence avec nos autres documents stratégiques, et afin d’éviter de reproduire les erreurs du passé, nous serons particulièrement vigilants sur la préservation des habitats des espèces protégées. Ceux-ci, quand c’est possible, devront être retirés du périmètre d’aménagement. Même chose pour les zones humides, dont la préservation est un enjeu central, comme cela a été fait sur la zone de Tizé. Quand ce n’est pas possible, nous pouvons les conserver au sein de la ZAE avec des garanties en matière de préservation de leurs fonctionnalités écologiques.
Afin de dépasser le stade incitatif, le PLAE indique également que les ZAE devront être des lieux de production d’énergies renouvelables et d’autoconsommation énergétique, quand bien sûr c’est possible techniquement. Enfin, le PLAE encourage la mise en place des villages d’entreprises, une manière d’aménager innovante et qui permet de mutualiser tant les stationnements que les espaces de stockage. Le développement de ce type d’initiative collective nécessite une méthode et un fort accompagnement métropolitain, afin d’éviter que cette orientation ne reste lettre morte.
Si nous pouvons être fier du travail collectif accompli sur ces nouveaux principes d’aménagement économique, il reste encore des sujets à approfondir, notamment un qui nous tient particulièrement à cœur en tant qu’écologistes, l’éco-conditionnalité de l’accès au foncier. Nous saluons des avancées dans la prise en compte de ce sujet, avec l’inscription dans le PLAE d’un principe simple : « ne pas accueillir des entreprises dont la production ne s’inscrirait pas dans le cadre de nos orientations écologiques et sociales ». Le document final indique également que des points d’attention seront accordés à “la décarbonation des process ET des produits de production”.
Dans un contexte de raréfaction du foncier, mais aussi des moyens des collectivités territoriales, nous considérons qu’il est tout à fait opportun de cibler les entreprises que nous installons sur nos fonciers, en fonction de nos priorités pour une économie sobre, au service des besoins des habitants de notre territoire. Nous ne pouvons plus nous permettre d’attribuer nos fonciers, rares et qualitatifs, à des entreprises qui nourriraient la croissance de piscine individuelle, du béton décoratif ou encore du transport routier.
Sur ces enjeux d’aménagement, nous nous questionnons particulièrement sur le tournant que prend le développement de la zone industrielle de la Janais. Il ne faudrait pas que l’arrivée de Safran oriente la zone vers le développement d’un écosystème uniquement tourné vers l’industrie aéronautique et la défense, au détriment d’autres écosystèmes industriels durables, conforme à l’ambition définie collectivement pour la Janais, à savoir les mobilités durables à faible impact carbone, l’éco-construction et les énergies renouvelables.
Planifier le développement d’une zone industrielle et cibler des filières d’avenir que nous avions défini ensemble comme prioritaires était une avancée notable dans le conditionnement de notre aménagement économique à des critères écologiques. Ce serait dommageable de revenir en arrière, à la fois pour notre territoire et ses acteurs économiques qui sont prêts et qui investissent dans la transition écologique, mais aussi pour le respect de notre projet politique commun.
Parallèlement, nous rappelons la nécessité de faire évoluer nos modalités d’intervention économique, par exemple en expérimentant les appels à projets thématiques, dotés de moyens incitatifs, pour créer des opportunités, attirer les entreprises en grappes et encourager l’émergence d’écosystèmes vertueux.
Si nous restons donc en alerte sur le conditionnement de notre foncier métropolitain à des critères écologiques et sociaux, sur l’avenir de la Janais, nous saluons toutefois les avancées de ce PLAE en matière de sobriété foncière, de maîtrise publique et d’aménagement durable, comme nous l’avons détaillé au début de notre intervention. Nous aurons bien sûr besoin d’indicateurs de suivi et de points d’étape réguliers pour le suivi de la mise en œuvre de ces orientations.
Nous voterons donc POUR ce nouveau PLAE.
Seul le prononcé fait foi