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Programme local de l’habitat : plus de moyens pour des logements abordables, durables et sobres en foncier

Conseil métropolitain du jeudi 23 mars 2023 – Intervention portée par Valérie Faucheux au nom des élu·e·s écologistes et citoyen·ne·s sur la délibération n°23 : Habitat – Elaboration du futur Programme Local de l’Habitat -Arrêt du projet

Le logement est avant tout un droit qu’il nous faut défendre. Notre politique de l’habitat cherche à répondre à la crise du logement dans un contexte d’urgence sociale, de forte dynamique démographique, d’explosion des prix de l’immobilier, de lutte contre l’artificialisation des sols et de la nécessaire réduction de l’impact environnemental et climatique du secteur du bâtiment. Loger toute la population dans des logements qui répondent à leurs besoins, telle est la volonté politique que nous avons défendue dans la définition de ce nouveau Programme local de l’Habitat (PLH). 

Ce travail qui a duré près de 2 années fut un long processus qui a mobilisé de nombreuses personnes, notamment les agentes et agents de notre collectivité que je souhaite remercier ce soir. Cette longue démarche de renouvellement du PLH gagnerait cependant à être encore davantage transparente et participative. Même si nous comprenons la contrainte des services pour sortir un document complet et de qualité, nous aurions aimé l’avoir plus en amont afin de pouvoir l’étudier davantage.

Outre cela, le PLH présenté ce soir prouve que la politique de l’habitat est une réelle priorité pour notre métropole. Avec près de 300 millions d’euros entre 2023 et 2028, notre majorité a fait le choix de doubler le budget du PLH par rapport à celui de 2015-2020. Ces moyens supplémentaires permettront ainsi d’investir et d’acquérir du foncier pour protéger les plus vulnérables, et ainsi limiter les effets spéculatifs. Face à la forte demande de logements sociaux et aux tensions sur le marché de l’immobilier, nous estimons que le rythme de production de 5000 logements par an est nécessaire. Cette production doit être assez diversifiée pour répondre à l’ensemble des besoins de nos habitantes et habitants, quel que soit leur budget. 

Nous notons cependant, que mis à part les objectifs de production de logements et leur répartition territoriale, la plupart des actions ne bénéficient pas d’objectifs quantifiables et mesurables qui nous faciliteraient le suivi et l’évaluation du PLH , afin de rectifier les trajectoires au besoin.

Le groupe écologiste se réjouit de la vocation sociale de ce PLH qui comprend de nombreuses actions en faveur d’un accès au logement pour toutes et tous. Avec un objectif ambitieux de 25% de logements sociaux produits, ce seront 1 250 livraisons de logements sociaux par an qui viendront répondre à la forte demande actuelle. En élargissant le périmètre du nombre de communes éligibles au bail réel solidaire, il pourra être déployé plus massivement dans les prochaines années. Cela va contribuer à redonner la possibilité aux classes moyennes de pouvoir acquérir un logement de qualité sur le cœur de métropole et de faire un réel choix résidentiel moins contraint par leurs capacités d’investissements. L’objectif de 600 logements par an en BRS permettra, en plus d’aider à l’accès à la propriété, de libérer des logements sociaux pour répondre à la demande. Dans le même temps, le loyer unique continue de s’installer sur tout le territoire métropolitain, et est gage d’égalité et de mixité dans l’accès au logement.

Nous nous réjouissons aussi que ce PLH intègre des actions sur l’habitat participatif, le logement d’abord pour les personnes les plus vulnérables, la réponse aux besoins des personnes en situation de handicap et la mise à l’abri du volet  “Hospitalité” du plan métropolitain des solidarités avec des moyens à hauteur de 15M€. L’adéquation des typologies de logements aux besoins des habitantes et des habitants reste un enjeu majeur auquel nous serons vigilants. 

Évidemment notre PLH doit impulser une profonde dynamique de transformation écologique du secteur du bâtiment et de la construction. Le mot sobriété devra aussi s’appliquer à la production de logements grâce à la prescription du référentiel Énergie bas carbone. Rappelons que le secteur du BTP produit plus de 70 % de l’ensemble de nos déchets. Il nous faut consommer moins de matériaux neufs, et structurer des filières locales de réemploi des matériaux. Et, en parallèle, augmenter la part de matériaux biosourcés. À la clé, des logements mieux conçus, plus durables, moins énergivores, et qui font travailler une main-d’œuvre locale. 

Autre innovation de ce PLH, un objectif de 10% de recyclage immobilier est prévu pour la livraison des logements, c’est-à-dire que nous allons créer des logements à partir de bâti déjà existant : surélévation d’un ensemble, transformation de bureaux ou locaux tertiaire en logements, remembrement typologique de grands logements en plusieurs plus petits, rénovation de logements risquant d’être sortis du marché locatif.

L’effort ne concerne pas uniquement la construction neuve. Nous devons également tenir nos objectifs de réhabilitation thermique de 6 000 logements par an sur le parc existant. C’est une clé de la transition énergétique de notre territoire et un enjeu de justice sociale pour les habitantes et habitants qui peuvent ainsi voir leur charge d’énergie baisser. Cependant, le PLH ne prévoit pas de mesures pour réduire l’impact climatique des méthodes de construction des logements.

Office Foncier Solidaire, relogement social prioritaire, loyer unique… : la Ville de Rennes et la métropole se sont toujours distinguées dans le paysage national par une politique de l’habitat pionnière et volontariste. Un volontarisme qui a permis à Rennes Métropole d’obtenir la reconnaissance du statut d’Autorité organisatrice de l’habitat. Mais cette fonction ne doit pas être une coquille vide. Elle doit nous servir à créer et à expérimenter des dispositifs innovants pour réguler le marché de l’immobilier notamment en déclenchant les mesures locales d’encadrement des loyers sans pour autant être reconnu en zone tendue.

Pour contrer la hausse spéculative de l’immobilier, garder la maîtrise foncière des terrains bâtis est un deuxième enjeu majeur. Les efforts financiers pour notre métropole sont conséquents pour tenir un tel objectif, mais nous sommes déterminés à amplifier une politique foncière ambitieuse avec des moyens à la hauteur de l’enjeu.

Enfin, il nous semble indispensable que l’adoption et la mise en œuvre de ce nouveau PLH s’accompagnent d’un nouveau récit sur ce que signifie habiter au 21ème siècle. Pour faciliter l’appropriation de notre politique de l’habitat par les habitantes et habitants, nous avons besoin de co-construire et diffuser un nouvel imaginaire sur l’habitat. 

Déployer un habitat à la fois abordable, durable et sobre en foncier nécessite d’interroger le schéma unique de la maison individuelle et de la propriété privée. Le temps est venu de la fin du modèle du lotissement en étalement urbain et de ses contraintes associées dont la dépendance à la voiture. 

Il nous faut défendre une approche de la densité heureuse, qui prend en compte les formes urbaines, les espaces végétalisés et les aspirations à vivre mieux. Des collectifs de taille moyenne avec des hauteurs variées, en respect des continuités architecturales et urbanistiques, peuvent  bien s’insérer dans la ville et s’avérer très agréables à vivre. Nous savons que ce changement de paradigme n’est pas toujours facile à opérer, mais nous devons nous y atteler. Lever les réticences et répondre aux inquiétudes de la population métropolitaine.

Il nous faut montrer la diversité des possibles en matière de logements, mais également les rendre plus désirables. Cela peut passer par la diffusion d’expériences positives de ces nouvelles façons de vivre et d’habiter, en milieu urbain comme en milieu rural et pour toutes les catégories de population. Comme dans les domaines, la transition écologique nous invite à revoir en profondeur nos modes de vie. Notre collectivité doit promouvoir, accompagner et faciliter ces changements nécessaires.

En conclusion, construire plus de logements sociaux, mieux réguler encore l’offre locative, maîtriser la spéculation foncière grâce au BRS (Bail réel solidaire), enclencher la bascule écologique du secteur de la construction et limiter fortement l’étalement urbain, créer un nouveau récit partagé de l’habitat, sont autant de défis que les écologistes estiment nécessaire de relever pour garantir le droit au logement pour toutes et tous.

Seul le prononcé fait foi