Je tiens tout d’abord à remercier Marie Ducamin et les services pour la présentation du Compte Administratif 2021 et le Budget Supplémentaire 2022. Ces éléments nous permettent de cerner les politiques publiques que nous portons collectivement ; de voir que la situation financière de notre collectivité nous a permis de maintenir nos ambitions sociales et environnementales, en conservant le socle de nos politiques de logement, de solidarités, de rénovation énergétique et de mobilités.
Sur la forme, nous constatons avec satisfaction que la présentation par missions structure de plus en plus le propos, y compris dans la première partie du rapport. C’est une avancée qui permet de mieux suivre dans la durée l’évolution de nos grands champs d’action. En revanche, le caractère de plus en plus littéraire du document nous interroge, car ça finit à notre sens par en compliquer la lecture — notamment dans sa deuxième partie, tellement exhaustive qu’elle noie la compréhension des écarts ou des évolutions. Une approche plus synthétique et hiérarchisée pourrait sans doute faciliter la compréhension politique et le débat autour de ces éléments budgétaires.
Au-delà de ces considérations, difficile d’aborder ces délibérations financières sans avoir en tête les éléments d’une tension croissante, qui va fortement peser sur le budget de notre collectivité dans la période à venir et qui tempère le relatif optimisme des rapports présentés ce soir.
Déjà impactées par la pandémie, les finances de collectivités territoriales sont aujourd’hui mises à rude épreuve dans un contexte d’inflation généralisée, de géopolitique troublée et de hausse des dépenses contraintes (matières premières, énergies, augmentation nécessaire du point d’indice…). Nous le savons, les plus fragiles en sont les premières victimes. Face à cette hausse des coûts de l’énergie, cette envolée des coûts des matériaux et ce regain inflationniste global, le cap de la transition écologique et de la justice sociale doit être notre seule boussole pour préparer l’avenir de notre territoire.
Le compte administratif 2021 contient encore quelques restes de nos anciennes politiques de rayonnement, par exemple au chapitre de la communication sponsoring, qui nous semblent vouées à disparaître. Dans le même ordre d’idée, l’excédent artificiel du Centre des Congrès (la subvention complémentaire votée l’an dernier lui permet d’afficher 500 k€ de résultat au lieu des 80 k€ budgétés) nous interroge encore sur son modèle économique et sa réelle contribution à l’effort collectif.
Plus que jamais, notre collectivité doit mettre la priorité sur les politiques publiques qui participent à une transformation en profondeur de notre territoire. Plus que jamais, poussons nos curseurs sur la transition énergétique en systématisant dans nos projets de construction le recours aux énergies renouvelables, par exemple photovoltaïques, contribuant ainsi à limiter l’impact de la crise énergétique. Nos actions de développement économique doivent également y prendre leur part : le retour du plein emploi permet sans doute de redimensionner nos aides avec une plus grande exigence. De façon générale, la créativité de nos équipes et de notre management doit être tournée vers l’imagination de solutions innovantes pour le climat et les solidarités, à toutes les échelles et dans tous les services. Avec comme horizon de notre efficacité, toujours, les plus précaires et les générations futures.
Face aux chocs qui s’annoncent, il paraît essentiel de préserver nos marges de manœuvre. Pour l’instant, nous n’avons pas de certitude sur la politique gouvernementale qui sera appliquée aux collectivités locales, mais nous pouvons craindre le caractère fiscalement et socialement injuste des mesures annoncées. Les collectivités ne représentent que 11 % de la dette publique, mais seraient censées absorber 50 % de l’effort national. Cela risque de menacer le cycle vertueux de l’investissement public, porté à 58 % par le secteur public local.
Préserver nos marges de manœuvre, c’est sanctuariser l’autonomie financière des collectivités, grignotée depuis plusieurs années par les baisses de dotations et les différentes réformes fiscales. Le principe de libre administration est mis à mal, et s’apparente à une recentralisation à marche forcée, sans les moyens alloués aux compétences obligatoires déléguées. Le principal signal que doit envoyer l’État aux collectivités locales est celui de la stabilité voire de la progression de leurs ressources fiscales. Pour continuer d’agir, nous avons besoin de moyens d’action renforcés. L’État doit soutenir l’action des collectivités et non la freiner en leur ôtant tout levier fiscal pour mener à bien les politiques publiques. La réforme annoncée de la fiscalité locale, les menaces de changement d’assiette voire de suppression de la CVAE sont des non-sens qui perturbent nos marges de manœuvre et empêchent d’orienter l’investissement public vers la résilience et l’urgence climatique.
L’État ne peut garder ses œillères quant au rôle déterminant de nos collectivités dans la transition sociale, économique et environnementale. Nous avons plus que jamais besoin de préparer l’avenir, en engageant massivement la transition écologique et en renforçant les politiques de solidarité et d’inclusion pour répondre à l’impératif de justice sociale.
– Seul le prononcé fait foi –