[GPS] économie et emploi SCHÉMA DES SERVICES PUBLICS ET D’INTÉRÊTS GÉNÉRAL

Date de l’article 2 juillet 2014

[Ce que dit l’accord d’entre deux tours signé par Nathalie Appéré et Matthieu Theurier]
Économie et emploi | 1/6
« Dans le cadre du SCOT, un schéma des services publics et des services d’intérêt général sera mis en œuvre, afin de réalser un état des lieux de la situation sur le territoire et d’œuvrer à une plus grande égalité. Il inclura une analyse systématique concernant les modalités de gestion des services publics locaux, en particulier les grands sercices urbains (transports, déchets) en étudiant de manière privilégiée la mise en régie. »

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