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Dotation de solidarité communautaire : un levier de transformation vers un territoire métropolitain solidaire

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU JEUDI 28 AVRIL 2022 – Intervention portée par Morvan Le Gentil sur la délibération n°18 : « Finances – Dotation de solidarité communautaire – Refonte du dispositif – Montants définitifs 2022 – Échéancier de versement »

Cette délibération est l’aboutissement d’un travail collectif et représentatif des élus métropolitains et de l’engagement de la vice-présidente Marie Ducamin que nous saluons. Cette actualisation de la Dotation de Solidarité Communautaire était nécessaire pour prendre en compte les évolutions de notre territoire. De nouveaux critères supplémentaires ont été construits de manière concertée afin d’identifier plus finement les besoins financiers des communes en fonction de leur part de logements sociaux, du nombre d’enfants ou de personnes âgées, ou de la présence d’aires d’accueil des gens du voyage. Cette mise en œuvre de critères plus qualitatifs va permettre de mieux appréhender les réalités contrastées des communes de notre Métropole.

Nous saluons également la méthode progressive et concertée d’ajustement de la dotation de solidarité communautaire afin que les communes qui voient leur dotation baisser ne soient pas pénalisées brutalement.

Enfin, la création d’un nouveau bonus dédié aux « petites communes » est une avancée bienvenue qui traduit bien notre volonté politique de prendre en compte la situation de toutes les communes de notre métropole et de les accompagner dans le sens d’une équité renforcée. 

Ces éléments contribuent à faire de notre nouvelle Dotation de solidarité communautaire un levier de transformation vers un territoire métropolitain solidaire.  

– Seul le prononcé fait foi –