Pour un référendum sur la réunification

« Madame la Maire, cher·e·s collègues,

J’ai l’honneur de vous présenter ce vœu appelant à une résolution démocratique de la question du rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne administrative. 

Pour commencer, j’aimerais, si vous me le permettez, citer quelques phrases issues d’une intervention prononcée par Jean Normand dans cette salle en octobre 2001, lors d’un débat en conseil municipal autour d’un vœu concernant la réunification qu’il avait co-signé avec d’autres élu·e·s dont notre collègue Jean-Marie Goater. 

“M. Le Maire, mes cher·e·s collègues, je voudrais ici expliquer les raisons pour lesquelles j’ai, avec M. Goater et Mme Leclercq, déposé un vœu. Je crois d’abord que cette affaire dépasse nos personnes. Elle dépasse aussi nos mandats, quels que soient ces mandats. Elle intéresse au plus haut point le devenir de notre ville (…)” Il ajouta : “Alors pourquoi ce vœu, pourquoi ce débat ? Parce qu’il est d’actualité”. 

20 ans plus tard, nous n’avons pas avancé et nous avons de nouveau un débat au sein de ce conseil municipal concernant la réunification de la Bretagne comme ce fut le cas aussi en 2009 et 2014. 

Il ne s’agit pas ici de se prononcer pour ou contre la réunification administrative de la Bretagne, mais bien d’affirmer que cette question doit être enfin tranchée et que ce choix doit revenir en premier lieu aux citoyennes et aux citoyens de Loire-Atlantique puis à l’ensemble des territoires et populations concernées par cet éventuel redécoupage. Il s’agit clairement d’une question de démocratie.

Certaines et certains me rétorqueront que ce n’est pas le moment ou que ce n’est pas une question prioritaire. Oui, nous sommes en période de crise sanitaire. Mais qu’est-ce qu’un “bon moment” ? Nous sommes aussi au croisement de crises sociales, démocratiques et écologiques qui vont perdurer. Il n’y aura donc jamais de “bon moment”, alors que la problématique du rattachement administratif de la Loire-Atlantique existe depuis plus de 50 ans déjà. 

Ces dernières semaines, des citoyen·ne·s, des associations et des élu·e·s ont remis cette question à l’agenda politique. La ville de Rennes, en tant que capitale administrative, doit aussi prendre sa part du débat actuel. 

Malgré les nombreuses mobilisations de la société civile, malgré les actions du monde économique, malgré les sollicitations de nombre d’élu·e·s, malgré la pléthore de sondages, les blocages, y compris au plus haut sommet de l’État ont, pour l’instant, empêché toute avancée sur le sujet. Cet état de fait doit enfin cesser.

Je le répète, il s’agit d’une question de démocratie, démocratie que nous défendons toutes et tous dans ce conseil municipal. Le découpage actuel des régions est révélateur de l’état de la démocratie française où, trop souvent, les décisions sont prises loin des territoires, parfois sur des coins de table, et où les populations concernées sont priées d’accepter sans broncher.

Bien sûr, les habitantes et les habitants des autres territoires concernés doivent être consultés sur l’avenir de ceux-ci, en respectant évidemment le choix initial des habitantes et des habitants de Loire-Atlantique. Cela, là aussi, serait une opportunité pour faire avancer la démocratie territoriale.

Le conseil municipal de Nantes a entériné vendredi dernier la création d’une instance pérenne pour animer les débats atour des problématiques, nombreuses, que suscitent la réunification et une consultation des populations. Si la ville Nantes souhaite y inviter les autres collectivités potentiellement impactées par une éventuelle réunification, la ville de Rennes doit en faire partie. C’est le sens du second point du vœu que je vous présente ce soir.    

La place de Rennes dans ce débat est centrale. Pendant longtemps, la rivalité stérile entre Rennes et Nantes a aveuglé les esprits alors que les deux villes, tellement complémentaires, gagneraient tant à se rapprocher, tout en gardant le souci de préserver un équilibre territorial. L’enjeu est aussi la relation entre Rennes et le reste de la Bretagne. Toutes ces questions, mes cher·e·s collègues méritent bien plus qu’une fin de non-recevoir.

Nous sollicitons vos votes pour ce vœu que nous voulons partagé par le plus de groupes possibles au sein de ce conseil municipal, car l’enjeu dépasse les clivages partisans. Il est tout de même volontariste pour appuyer une demande ancienne, populaire, mais aussi pragmatique de résolution démocratique de la question du rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne.  

C’est pourquoi nous proposons d’adopter ce vœu qui propose : 

— que la Ville de Rennes se joigne aux autres collectivités bretonnes et aux élus qui demandent à l’État d’engager le
processus législatif qui permettra dans un premier temps de consulter par référendum les électeurs et électrices de Loire-Atlantique sur leur souhait, ou non, de rejoindre la Région Bretagne. Et ensuite de consulter l’ensemble des habitant·e·s et des territoires concernés par un redécoupage territorial éventuel. 

— que la Ville de Rennes fasse part de son souhait de participer à l’instance qu’ambitionne de créer la ville de Nantes. »

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Vœu pour un référendum sur la réunification, présenté par le Groupe écologiste et citoyen et le groupe Génération-s :

« La revendication politique et populaire de la réunification administrative de la Bretagne est à un tournant. La collecte de 105 000 signatures d’habitantes et d’habitants de Loire-Atlantique demandant un référendum à l’échelle de leur département a permis à cette problématique de revenir au premier plan de la scène politique, à Nantes et en Bretagne administrative. 

Plus de 150 élus, dont des Rennaises et des Rennais siégeant dans ce conseil municipal, ont signé mi-janvier un appel demandant au Président de la République d’organiser ce référendum en Loire-Atlantique.  

Pour la première fois, la ville de Nantes dispose d’un adjoint aux enjeux bretons et sa majorité a pour ambition de créer une instance de débat, d’échanges et de dialogue entre les collectivités concernées par une éventuelle réunification.

À l’échelle de notre ville, la participation accrue des citoyennes et citoyens à la vie politique locale progresse chaque jour et est défendue par l’ensemble des forces politiques rennaises. Nous ne pouvons donc rester insensibles aux demandes des citoyens et citoyennes de Bretagne administrative et de Loire-Atlantique qui réclament depuis des dizaines d’années une issue politique et démocratique à cette revendication.

C’est pourquoi, le Conseil de Municipal de Rennes : 

– Se joint aux autres collectivités bretonnes et aux élus qui demandent à l’État d’engager le processus législatif qui permettra dans un premier temps de consulter par référendum les électeurs de Loire-Atlantique sur leur souhait, ou non, de rejoindre la Région Bretagne. Si le résultat de ce référendum s’avérait favorable à cette réunification, les populations ou les collectivités des autres territoires concernées doivent être consultées dans un deuxième temps concernant l’avenir de leurs territoires.

– Fait part de son souhait de participer à l’instance qu’ambitionne de créer la ville de Nantes. Il est primordial que Rennes, capitale administrative, soit partie prenante de ce futur espace de construction et de dialogue. »