| Conseil métropolitain du 18/12/2025Intervention portée par Morvan Le Gentil au nom des élu·e·s écologistes et citoyen·ne·s sur la délibération N° 41 – Mme Ducamin M. : Finances – Rapport d’Orientation Budgétaire pour 2026 |
Au fil des années, nos débats d’orientation budgétaire se font dans des contextes de plus en plus incertains, conséquence de la grave crise institutionnelle dans laquelle le Président Macron a plongé notre pays. Durant ses deux mandats, les réductions d’impôts faites aux plus riches, le contournement des instances démocratiques, le mépris social n’ont fait qu’éroder la confiance déjà bien abîmée des citoyens vis-à-vis des institutions démocratiques.
Le Projet de Loi Finances prévoit une économie de 30 milliards d’euros pour 2026, afin de réduire le déficit public. Quand on sait que près de la moitié de la hausse de la dette publique depuis 2017 découle des baisses et suppression d’impôts de l’Etat (données de l’Observatoire français des conjonctures économiques), il y a de quoi s’agacer à ce que le gouvernement demande encore aux collectivités de compenser. Les collectivités locales ne peuvent plus être une variable d’ajustement permettant à l’Etat de poursuivre ses politiques en faveur des plus privilégiés.
Nous partageons le souci du redressement budgétaire. Une dette forte peut menacer notre avenir et nous acceptons le principe d’une participation des collectivités locales. Mais cette part doit être juste et équilibrée.
A ce stade, le PLF prévoit une contribution des collectivités estimée à 6 milliards d’euros. Cela représenterait plus de 15% de l’effort global du budget 2026, alors que la dette locale ne représente que 8% de la totalité de la dette publique. Rappelons également que si l’endettement de l’Etat a explosé de plus de 880 milliards d’euros depuis 2017, sur la même période, celui des collectivités n’a augmenté que de 10 milliards d’euros.
Les prélèvements prévus par l’Etat viennent saper toutes les politiques de transition écologique et sociale au niveau local alors que l’Institut de l’économie pour le Climat estime que les collectivités devraient doubler leur investissement dans la transition écologique jusqu’en 2030 pour respecter les engagements climatiques du pays.
Comment envisager de nouvelles coupes dans le Fond vert alors que les dérèglements climatiques s’accélèrent et que tous les experts s’accordent à dire que prévoir, prévenir et s’adapter en amont coûtera beaucoup moins cher que réparer ?
Comment faire encore des coupes dans les budgets de la politique de la ville et du logement social quand on sait les besoins urgents dans les quartiers populaires et qu’on connaît la crise du logement à laquelle tout le pays est confronté ?
Ces dernières années, la fiscalité locale et donc l’autonomie des territoires a été réduite quasi à néant : suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales, disparition progressive de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, fin de la dynamique de recette de la TVA. Encore plus grave, le gouvernement prévoit un nouveau dispositif de rétention d’une partie des recettes fiscales locales, nommé le DILICO 2, qui représenterait une coupe d’environ 6 millions d’euros pour notre Métropole. Comment les territoires peuvent-ils continuer à agir pour les habitantes et habitants si on les prive de ces ressources ?
Au total, le PLF, tel qu’il est prévu, ce serait environ 16 millions d’euros supplémentaires de ponctions dans le budget de notre métropole. Cela correspond à plus de la moitié des subventions aux acteurs associatifs et partenaires du territoire, à la moitié de l’investissement dédié à la réalisation et à la réhabilitation de logements sociaux ou encore à un montant supérieur au budget de la culture. Rappelons aussi que parallèlement, ces politiques sociales, associatives ou encore culturelles font aussi l’objet d’autres coupes dans le budget national et les collectivités sont appelées à la rescousse par les acteurs locaux afin de compenser ces pertes. C’est un effet ciseaux qui nous conduit droit dans le mur.
C’est pourquoi nous appelons le gouvernement et les parlementaires à modifier le PLF 2026, en rétablissant les compensations fiscales, en supprimant le DILICO2 et en reconsidérant plus largement la question de la contribution des plus aisés au pot commun et à l’intérêt général.
– Seul le prononcé fait foi –