| Conseil municipal du 19 mai 2025 – Intervention portée par Lucile Koch au nom des élu·e·s écologistes et citoyen·ne·s sur la délibération n°2 : sur la qualité d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant |
Madame le Maire, chers collègues,
Nous accueillons avec satisfaction la publication du décret d’application de la loi du 18 décembre 2023. Il était attendu depuis longtemps, et marque une avancée symbolique importante : la reconnaissance des communes de plus de 3 500 habitants comme autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant.
Mais cette satisfaction s’accompagne d’une réelle déception car à la lecture du décret, le rôle confié aux collectivités locales, et notamment à notre Ville, reste largement insuffisant. Pour ce qui est des crèches privées, notre avis ne portera que sur la localisation de l’implantation. Rien de plus. Et c’est là que le bât blesse.
La qualité de l’accueil dans les crèches privées continuera de relever exclusivement de la Protection Maternelle et Infantile. Autrement dit, la Ville ne pourra qu’observer, sans pouvoir intervenir concrètement, même lorsqu’elle identifie des dysfonctionnements.
Cette limite nous semble particulièrement préoccupante, au regard des récents scandales dans le secteur de la petite enfance. Ces événements ont révélé les conséquences graves que peuvent engendrer certaines logiques purement gestionnaires. Or, rien dans cette loi ne donne aux collectivités les moyens d’empêcher que ces dérives ne se reproduisent.
C’est un rendez-vous manqué. Encore un. Un rendez-vous manqué pour les plus jeunes, les plus vulnérables, ceux qui ne peuvent ni s’exprimer ni se défendre. Un rendez-vous manqué pour bâtir un véritable service public de la petite enfance.
Et pouvait-il en être autrement, lorsqu’on sait que cette disposition a été intégrée dans une loi dite “Plein emploi”— une loi orientée vers l’économie et non vers le soin, l’éveil ou le bien-être des enfants ? Quand certaines entreprises privées attaquent déjà en justice les refus d’installation, au nom de la liberté d’entreprendre, on comprend que ce texte vise davantage à sécuriser un marché qu’à encadrer un service essentiel.
Pour autant, nous saluons le travail engagé par M. Stephan et les services municipaux. Vous proposez ici un cadre ambitieux et cohérent, intégrant des principes que nous partageons : mixité sociale, transition écologique, participation des familles, inclusion des enfants en situation de handicap. Nous soutenons également la démarche de création d’un référentiel local de qualité, voire d’un label municipal — une initiative précieuse.
Nous sommes aujourd’hui dans une phase transitoire : un rôle encore trop restreint, mais une volonté municipale forte. Avec près de 400 places créées d’ici la fin du mandat, l’objectif fixé en 2020 sera tenu, en intégrant les livraisons prévues d’ici 2026.
Nous espérons que cette période permettra d’aller plus loin, vers une réelle organisation publique du réseau d’accueil du jeune enfant, fondée sur la qualité, l’inclusion, la co-éducation, l’épanouissement des enfants et la reconnaissance des professionnel·les.
Les élu·es écologistes et citoyen·ne·s continueront de porter ces exigences.
Je vous remercie.
– Seul le prononcé fait foi –