60 – Administration générale – Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables – Actualisation (Patrice DEPEIGE)
Tout d’abord, je tiens à remercier les agentes et agents des services de la ville de Rennes qui ont participé à l’élaboration de ce SPASER qui a été piloté par la direction des moyens et des achats et moi-même.
Avec près de 80 Millions d’euros, la commande publique de la Ville de Rennes constitue un levier majeur des transformations écologiques et sociales de notre territoire.
Depuis de nombreuses années, la Ville de Rennes, Rennes métropole et le CCAS se sont engagés pour l’intégration de clauses sociales et de critères environnementaux dans nos marchés publics.
Au regard de l’urgence climatique et de la crise sociale, notre collectivité vise une accélération de son engagement pour une politique d’achat plus durable et plus inclusive.
Le SPASER (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables) est un document cadre qui a pour objectif d’encourager les services des collectivités et les acteurs économiques, à effectuer des achats responsables.
Ce SPASER, détermine les objectifs de la politique d’achat de biens et de services.
Il comporte :
- Un ; des éléments à caractère sociale visant à concourir à l’intégration de travailleurs handicapés ou défavorisés.
- Deux ; des éléments à caractères écologique visant notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’énergie, d’eau et de matériaux.
Et enfin ; il contribue également à la promotion de la durabilité des produits, de la sobriété numérique et d’une économie circulaire.
Ce SPASER est le fruit d’une co-construction et d’un travail transversal entre élu.e.s, services opérationnels et acteurs économiques du territoire.
Il s’inscrit dans la continuité d’un précédent schéma, le SPAR, adopté en 2018.
Le SPASER vise à l’actualiser et à en amplifier la dynamique vertueuse pour la période 2024-2027.
L’ambition est de ne pas se contenter du minimum constitué par les obligations réglementaires, mais bien d’aller au-delà.
Pour une commande publique au service de la transition écologique, la première des priorités est de privilégier la sobriété et d’évaluer le juste besoin.
Nous allons déjà au-delà des obligations réglementaires en matière de réemploi, de réutilisation et de réparation.
Nous favorisons les achats de produits durables, éco-conçus et réparables.
Dans ce nouveau SPASER, le critère environnemental sera mieux valorisé dans la notation des marchés publics, avec des critères de performance énergétique, d’économie d’énergie, de développement des énergies renouvelables, de prévention et valorisation des déchets.
Nous avons pour objectif d’aller vers le zéro plastique et de poursuivre nos ambitions sur l’augmentation des produits bio dans nos cantines scolaires.
L’agence Territoire en Transition est une startup d’état portée par l’ADEME, celle-ci à délivrée à la ville de Rennes un label « territoire engagé, transition écologique, climat-air-énergie »
Les commissions nationales des labels examinent les dossiers des collectivités qui s’engagent dans un processus de labellisation des politiques Climat-air-énergie, elles attribuent un label de 1 à 5 étoiles en fonction de leur niveau dans la transition écologique.
La ville de Rennes c’est vue attribuée le niveau le plus élevé, 5 étoiles.
Pour une commande publique solidaire au service du développement local, notre nouveau SPASER s’appuie sur la politique d’inclusion et d’insertion portée depuis de nombreuses années par nos collectivités.
Celle-ci a obtenu des résultats probants : depuis 2018, le nombre d’heures d’insertion et de bénéficiaires éloignés de l’emploi a plus que doublé. Cette dynamique vise à être renforcée.
Nous chercherons par exemple à diversifier les profils, les métiers des bénéficiaires et les typologies de marchés.
Nous favorisons un meilleur accès des TPE et PME de notre territoire à nos marchés, en sensibilisant mieux les opérateurs économiques à la programmation des achats.
Une attention particulière est accordée aux entreprises de l’économie sociale et solidaire dont la promotion sera accentuée.
Nous continuons à porter une forte ambition sur les sujets liés à la lutte contre les discriminations et l’égalité femmes-hommes.
Pour une commande publique attractive et accessible, nos collectivités améliorent leur programmation des achats.
Cela passe par une simplification des candidatures et une information plus détaillée et plus en amont afin de donner de la visibilité aux entreprises.
Les délais de paiement sont considérablement raccourcis et un système d’avance est prévu pour les TPE et PME.
Le succès de la mise en œuvre de ce SPASER sera collectif : il passe par son appropriation par l’ensemble des acteurs de l’achat public.
Un dialogue continu permettra de réinterroger les pratiques, de mesurer l’impact des critères en place et l’atteinte des objectifs fixés.
Une montée en puissance de la commission des achats est mise en place afin de vérifier, en amont de l’achat, le respect des objectifs inscrit dans le SAPSER.
Chaque année à compter de 2025, nous produirons un bilan nous permettant de peaufiner ensemble ces pratiques et ces objectifs, qui contribuent à une économie plus durable, plus sobre et respectueuse de la qualité de vie des habitants de notre territoire.
Je vous invite donc à approuver les termes de ce SPASER commun à la Ville de Rennes, au Centre Communal d’Action Sociale et à Rennes Métropole.