Ces dernières semaines la gestion de l’association CPPC support du festival Mythos, de l’Aire Libre ou encore du MeM a fait couler beaucoup d’encre suite à la publication du rapport de la Chambre de la Régionale des Comptes.
Pour les écologistes, il est évident que CPPC fait partie des acteurs importants du paysage culturel rennais. Il est évident que le festival Mythos ou plus récemment, la programmation du MeM a trouvé son public et fait partie intégrante de la foisonnante vie culturelle rennaise.
Pour nous qui avons fait de la diversité culturelle le cœur de notre action, il va de soi que CPPC, comme de nombreuses associations culturelles rennaises, mérite d’être accompagné et soutenu par la collectivité.
Il va aussi de soi que cet accompagnement doit être équivalent à celui reçu par les autres associations. Et nous sommes farouchement attachés à ce traitement équitable.
Nous ne sommes pas non plus de celles et ceux qui crient au loup ou au complot : le rapport de la Chambre régionale des comptes est clair et transparent. Il fait effectivement un certain nombre de recommandations que la Collectivité et CPPC se doivent de mettre en œuvre, mais encore une fois il ne pointe pas d’irrégularités. Il est d’ailleurs bien de la responsabilité des magistrats d’engager une procédure juridique dès lors qu’ils constatent des irrégularités ce qui, encore une fois, n’est pas le cas ici.
Parmi les recommandations du rapport de la CRC un certain nombre concerne l’administration de l’association et les changements demandés par la CRC relèvent donc en premier lieu de la responsabilité associative.
D’autres recommandations relèvent du rôle de la collectivité et concernent exclusivement le MeM.
L’une de ces recommandations vise à anticiper la fin de l’autorisation temporaire d’occupation du site de la Piverdière par la recherche d’une nouvelle implantation pour les activités du MeM. Cette recommandation a bien été anticipée par la collectivité et les réflexions sur ce sujet sont antérieures au rapport de la CRC.
L’autre recommandation concerne la nécessité de régulariser la situation du sous-occupant du site de la Piverdière vis-à-vis de la commune de Rennes, à savoir l’entreprise Manger Bon qui gère la guinguette associée au MeM qui lui est géré par l’association CPPC. L’activité du MeM, relève bien d’une activité culturelle gérée par une association et doit bien, dans ce cadre, bénéficier des mêmes niveaux de redevance d’occupation de l’espace public que ceux appliqués à l’ensemble des associations culturelles. Il n’y a pas d’ambiguïté dans ce cadre et il est normal qu’un tarif associatif s’applique. Par contre, la guinguette est une activité commerciale assurée par une entreprise des plus classiques et sur cette activité les niveaux de redevance demandés par notre collectivité étaient effectivement tout à fait sous-évalués.
La recommandation de la CRC est donc parfaitement fondée et il est nécessaire que la Ville de Rennes régularise cette situation. Ce sera chose faite ce soir puisque nous actons la forte réévaluation du niveau de redevance qui sera versé par les gestionnaires de la guinguette pour les années 2021 et suivantes. Avec 34 000 euros de part fixe annuelle et une part variable adossée au chiffre d’affaires, ce niveau de redevance correspond effectivement à ce qui se pratique sur ce type de commerce à Rennes. Les écologistes constatent donc la régularisation de la situation du MeM et la guinguette.
Par contre, de notre point de vue il est évident que cette régularisation doit valoir aussi pour le passé. On peut parfaitement entendre que l’année 2020 a été une année particulière pour tout le secteur de la restauration et bar. On peut donc parfaitement entendre que sur cette année 2020, au même titre que le soutien fait à l’ensemble des cafés et restaurants, la redevance d’occupation demandée à la guinguette du MeM soit largement atténuée. Le soutien que notre collectivité a apporté à l’ensemble des cafés et restaurants et au secteur de la culture vaut évidemment aussi pour le MeM et sa guinguette.
Mais en 2019, le MeM et sa guinguette ont connu une activité de 107 jours. Ainsi, Manger Bon a ainsi reversé en 2019 une contribution de 69 550 euros à CPPC, là où la redevance versée par CPPC à la Ville de Rennes était de 12 784 euros. Il nous semble que le principe de régularisation du montant de redevance versée par CPPC que nous actons ce soir pour les années 2021 et à venir doit aussi s’appliquer pour l’année 2019. Les montants sont certes relativement modestes, mais dans le contexte budgétaire contraint qui est le nôtre, il n’y a aucune raison d’abandonner cette rémunération dès lors que CPPC n’est pas en difficulté financière. La rétroactivité nous semble aussi parfaitement possible en prévoyant par exemple un surloyer sur 2021 et 2022.
Sans cela le dossier CPPC ne saurait être complètement clos.