Madame la Maire, chers collègues,
Le jury citoyen est un dispositif de participation qui permet de questionner un groupe de citoyens tirés au sort sur un thème mise en débat en amont d’une décision. Décision qui sera ensuite prise par le conseil municipal.
Une phase d’apprentissage, qui comprend notamment des débats avec des experts porteurs d’opinions contrastées sur la question posée, permet aux membres du jury de se former une opinion éclairée sur la problématique mise en débat. Le jury citoyen émet un avis, fait des propositions et ainsi rencontre des opinions des habitants.
Il se distingue des autres instances de participation, comme des conseils de quartiers ou les comités consultatifs, par exemple, par un investissement horaire important par journée ou demi-journée sur une période définie par avance.
La création de ces jurys citoyens est inspirée des méthodes participatives utilisé en Allemagne, en Espagne ou dans les pays nordiques depuis plus de 40 ans. En France, plusieurs expérimentations ont eu lieu, au niveau national notamment, sur des questions relatives à la science et à la technologie, sur des questions de bioéthique, et d’OGM par exemple ou plus récemment sur la question du Climat.
L’élaboration de la Charte construction citoyenneté et le jury sur l’évolution du parking vilaine sont les deux premiers jurys citoyens rennais.
Il s’agit là d’une véritable innovation démocratique pour notre collectivité que nous souhaitons instituer et développer grâce notamment à sa reconnaissance dans notre future Charte de la démocratie locale. Cette nouvelle étape de la Fabrique citoyenne a pour objectif de favoriser la participation de toutes les catégories de population dans le respect de la parité femmes-hommes.
Notre volonté, clairement réaffirmée par cette démarche, est de co-construire les grands projets et d’enrichir les politiques publiques avec les Rennaises et les Rennais.
Les jurés seront indemnisés pour leurs engagements selon leur présence effective aux différentes séances de travail et d’un état de présence signé par les participants.
Il est proposé de se baser sur le même montant d’indemnités que celui qui est versé aux jurés d’assises. Afin de prendre en compte la spécificité de ces missions, les taux et principes d’indemnisation suivants sont proposées : une indemnité égale à 88 euros pour une intervention journalière de 7 heures, soit 12 euros 57 par heure de présence effective.
L’indemnisation des jurés, comme d’ailleurs nos indemnités d’élu en quelque sorte, doit leur permettre d’appréhender sans craintes et sans barrières financières ce temps d’investissement pour la collectivité.
L’enjeu est bien entendu de ne pas restreindre ce type de méthode participative aux personnes les plus aisées.
Je vous propose donc, chers collègues, d’approuver le principe d’indemnisation des jurys citoyens, à compter du 1er juillet 2021. Je vous propose de dire que les dépenses afférentes seront imputées à la section de fonctionnement au budget dans les sous-fonctions en lien avec le sujet co-construit avec le juré est imputée à la nature comptable 6228.
Délibération n°72 visant à approuver le principe d’indemnisation des jurys citoyens, à compter du 1e juillet 2021 :
La création de jurys citoyens, nouvelle étape de la fabrique citoyenne, a pour objectif de favoriser la participation de toutes les catégories de population, dans le respect de la parité femmes-hommes.
Le jury citoyen est un dispositif de participation qui permet de questionner un groupe de citoyens tirés au sort sur un thème mis en débat en amont d’une décision qui sera prise par le conseil municipal.
Il peut émettre un avis, faire des propositions et ainsi rendre compte des opinions des habitants. Il se distingue des autres instances de participation, tels que les conseils de quartier ou les comités consultatifs, par un investissement horaire important par journée ou demi-journée, sur une période qui peut s’étaler sur plusieurs mois.
Il s’inscrit dans la volonté de la municipalité de co-construire les grands projets et d’enrichir les politiques publiques avec les habitants et les acteurs locaux.
L’élaboration de la charte de la construction et la citoyenneté, l’évolution du parking Vilaine sont les deux premiers jurys citoyens, composés de 20 à 30 membres, qui sont des habitants tirés au sort.
D’autres jurys citoyens seront mis en place.
Les jurés seront indemnisés pour leur engagement selon leur présence effective aux différentes séances de travail et d’un état de présence signé par le participant.
Il est proposé de se baser sur le même montant d’indemnité que celui qui est versé aux jurés d’assises. Afin de prendre en compte la spécificité de ces missions, les taux et principes d’indemnisation suivants sont proposés : une indemnité égale à 88 € pour une intervention journalière de 7 heures, soit 12,57 € par heure
Conformément à l’article 1 A du Code général des impôts, ces indemnités font partie du revenu global imposable dans lacatégorie « Traitements, salaires, indemnités, émoluments […] »
Décision proposée : approuver le principe d’indemnisation des jurys citoyens, à compter du 1e juillet 2021