« Madame la Présidente, cher·e·s collègues,
Nous sommes amenés à nous prononcer ce soir sur le Pacte de gouvernance et le règlement intérieur de notre Assemblée.
Cette délibération est essentielle pour l’organisation de notre vie démocratique métropolitaine.
Quelques limites subsistent à nos yeux au moment de valider ce travail.
— une limite dans la focale choisie, uniquement centrée sur l’articulation entre communes/Rennes Métropole et pas sur la gouvernance interne de Rennes Métropole : il nous aurait pourtant paru intéressant de prévoir un temps de remise à plat, collective, de certaines délibérations d’installation : par ex. sur le cadre indemnitaire pour ajuster, en regardant ce qui se fait chez nos voisins, l’adéquation entre les moyens attribués à chaque élu, et l’investissement au service de l’intérêt général métropolitain. Aujourd’hui un collègue “simple conseiller” qui souhaiterait s’investir sur une thématique, être référent sur un groupe de travail, peut difficilement financer le crédit d’heure nécessaire sur son indemnité.
— une limite aussi dans l’affichage de la parité femmes/hommes comme un objectif non contraignant, même pour les futurs groupes de travail ou représentations extérieures
— une limite encore dans l’absence de référence à la participation citoyenne — cette dernière étant renvoyée à d’autres espaces de travail, avec le risque d’un fonctionnement en silos un peu trop étanches.
Pour autant, le groupe écologiste et citoyen tient à saluer le travail collectif de ces six derniers mois, et les nombreuses avancées sur la gouvernance de notre collectivité :
— sur le positionnement et la composition des commissions, qui devraient donner lieu à une participation plus stable et une meilleure préparation des décisions.
— sur l’implication d’une plus grande diversité d’élus communaux et métropolitains, notamment dans les groupes de travail, dont ils et elles pourront être référents auprès des commissions.
— sur le rôle de catalyseur de la métropole, en soutien des communes y compris sur leurs compétences propres, à travers les réseaux d’échanges.
— sur le positionnement de la conférence des maires, gage de partages d’expériences et de culture commune, même pour les maires qui ont fait le choix de ne pas faire partie de l’assemblée métropolitaine.
— sur la consolidation du fonctionnement par secteurs, échelon d’animation que l’on ne saurait cantonner à la seule répartition de la PPI
— sur le renforcement de la dynamique des ateliers métropolitains, ouverts à tous les élus, qui favorisent le partage et suivi des dossiers à l’échelle métropolitaine.
— et enfin sur la lisibilité et l’articulation entre ces différents niveaux de travail.
Nous en sommes convaincus, si elle garde son cap cette architecture peut permettre aux communes et à leurs élu·e·s de suivre, contribuer et peser dans les décisions de la métropole.
Nous sommes également amenés à nous prononcer sur le règlement intérieur de notre assemblée ; celui-ci propose un large éventail d’outils, qu’il nous semblera important d’utiliser au maximum, y compris par ex. les missions d’information pour défricher certains sujets.
Dans ce RI nous notons positivement que les règles sont assouplies pour la constitution des groupes politiques et des moyens qui leur sont attribués — même si le rôle des collaborateurs doit être encore affiné pour qu’ils puissent assister au mieux les élus non membres de l’exécutif dans les COPIL-GT-GP.
De façon générale nous voulons d’ailleurs souligner encore quelques points de vigilance :
— vigilance sur la pédagogie à déployer autour de cette architecture pour que tout le monde s’en empare et fasse vivre le cadre proposé : ce sera d’ailleurs le thème d’un prochain atelier métropolitain
— vigilance également sur la concrétisation, dans un futur extranet, de cette nouvelle organisation et de cette transparence sur les travaux en cours. Nous encourageons cette évolution pour disposer collectivement d’un outil de travail optimal — digne de notre territoire, en pointe sur le numérique.
— vigilance sur la diffusion large des comptes-rendus et la régularité des retours des COPIL, GT, GP vers les commissions thématiques auxquelles ils sont rattachés.
— mais vigilance aussi sur les ordres du jour très denses de certaines commissions, en veillant à ce que le flux d’informations laisse aussi la place aux temps d’échanges et de débats.
Ces derniers points renvoient beaucoup à des questions de méthode, et ce n’est pas un enjeu cosmétique. Les élu·e·s participeront d’autant plus volontiers aux nombreuses réunions métropolitaines si celles-ci sont efficaces, mais aussi dynamiques et créatives. Transmettre les documents en amont, mettre en débat plusieurs hypothèses ou scénarios, se nourrir avec les expériences d’autres territoires… les ingrédients de cette dynamique sont parfois triviaux, mais essentiels.
Nous avons su le faire ponctuellement par le passé, par ex. pour mettre en place la tarification solidaire à l’époque. Nous avons des ressources pour nous y aider, le service CoProd en interne, ou l’AUDIAR.
Cela doit faire partie de notre exigence pour transformer l’essai de cette nouvelle gouvernance : nous devons nous considérer comme un laboratoire d’innovation publique pour la prospective et la transition des politiques publiques y compris en termes de gouvernance.
C’est avec cette ambition que nous voterons pour cette délibération sur le Pacte de gouvernance et le règlement intérieur de Rennes Métropole. »
Intervention de Morvan Le Gentil sur la délibération n°24 : Administration générale – Pacte de gouvernance – Adoption – Règlement intérieur – Comités de secteur – Modification