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Conseil métropolitain Économie – Insertion – Emploi Philippe Salmon

Insertion et l’emploi : financement d’un accompagnement renforcé

Délibération présentée par Philippe Salmon, vice-président insertion et formation, lors du conseil métropolitain du 15 avril 2021.

Délibération n°5 : Développement économique – Emploi – Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) – Fonds Social Européen – Convention de subvention globale – Avenant n° 1

« Du fait du retard dans la mise en œuvre de la nouvelle programmation européenne, prévue initialement au 1er janvier 2021, des crédits FSE complémentaires d’un montant de 757 431 € ont été attribués par l’État au PLIE de Rennes Métropole, au titre de reliquats sur la programmation 2014-2020, auxquels s’ajoutent 247 000 € de sous réalisation de la subvention globale n° 2 du PLIE sur l’axe 3 du Programme Opérationnel National, et 15 700 € sur l’axe 4 (assistance technique), soit au total un montant de 1 020 131 € de FSE disponibles pour l’année 2021. 

Ce montant va ainsi permettre de financer sur l’année 2021 les opérations d’accompagnement renforcé des participants du PLIE encore dans le dispositif au 31 décembre 2020 afin d’éviter toute rupture dans les parcours d’insertion de ces personnes ainsi que les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) bénéficiant en 2020 d’une subvention FSE au titre du PLIE ; une partie de cette somme sera par ailleurs affectée aux opérations internes 2021 portées par le PLIE : le financement de formations individuelles ou collectives pour les participants, l’animation du PLIE et l’assistance technique, et ce afin de continuer à fonctionner durant cette période de transition entre les deux programmes. 

L’attribution, par l’État, de cette subvention complémentaire de 757 431 € sur l’axe prioritaire 3 : lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen 2014-2020, et la ré- affectation, sur la convention de subvention globale n° 3, de 247 000 € au titre de l’axe 3 et de 15 700 € au titre de l’axe 4 de crédits FSE non utilisés par le PLIE lors de la période de la subvention globale n° 2 2016-2018, nécessite lasignature d’un avenant n° 1 à la convention n° 19C0396 de subvention globale, portant ainsi le montant de la subvention F.S.E gérée par le PLIE de Rennes Métropole à 4 137 351 € pour la période 2019-2021 ; cet avenant prolonge également la période de programmation et de réalisation des opérations sur l’année 2021.

Le Conseil est invité à :

  • approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention n° 19C0396 de subvention globale conclue avec l’État, leditavenant ayant pour objet de prendre en compte l’attribution par l’État de moyens complémentaires au PLIE de Rennes Métropole à hauteur de 757 431 €, et la ré-affectation, sur cette convention, des crédits non utilisés sur la période 2016-2018, soit 247 000 € au titre de l’axe 3 et 15 700 € au titre de l’axe 4, ainsi que de prolonger la période de programmation et de réalisation des opérations sur l’année 2021 ;
  • autoriser les signatures. »