« Le 28 juin dernier, les Rennaises et les Rennais nous ont confié un mandat : celui de mener une politique de gauche et écologiste. En s’abstenant massivement, ils nous ont aussi rappelé qu’ils n’ont parfois plus confiance dans les élu.e.s, qu’ils ne croient parfois plus que la politique puisse changer les choses.
Notre combat c’est de leur démontrer le contraire. Les indemnités des élu·e·s sont particulièrement regardées par les citoyen·ne·s et à juste titre car elles sont symboliques de la démocratie et de la bonne utilisation de l’argent public. Il nous faut d’abord rappeler le sens de ces indemnités. Là où les rennaises et les rennais nous demandent, et c’est bien normal, de nous consacrer pleinement à la mission qu’ils nous ont confiée, ces indemnités permettent de compenser les baisses de temps de travail, et donc de salaires, des élu·e·s que nous sommes.
Elles permettent ainsi à tous citoyens et citoyennes, quelque soit son métier et son revenu, de prétendre à un mandat d’élu.
Elles sont donc un gage, certes imparfait, mais un gage quand même d’une diversité de la représentation démocratique. Et il faut se souvenir que pendant longtemps en France, seul les notables qui avaient les moyens de ne pas travailler occupaient les fonctions électives quand les salariés et ouvriers en étaient automatiquement exclus car ils ne pouvaient se permettre d’abandonner leurs métiers et donc leur revenu.
Une fois cela dit, les indemnités d’élu·e·s doivent de notre point de vue respecter quatre critères : la sobriété, la prise en compte du cumul des mandats, l’équité et la transparence.
La grille d’indemnité que nous avons à voter ce soir respecte parfaitement le principe de sobriété. Le budget global consacré aux indemnités d’élu·e·s n’augmente pas par rapport à 2014, il baisse même un peu. Aussi cela fera plus de 10 ans que les indemnités d’élu·e·s à Rennes n’ont pas été revalorisées. Il est aussi à noter qu’elles sont parmi les plus basses de France et qu’elles sont pour la très grande majorité d’entre nous en dessous du salaire médian.
La prise en considération du cumul des mandats est aussi en partie effective avec l’application d’une décote. Elle était de 10 % depuis 2014 et au nom des élu.e.s écologistes et citoyen·ne·s, j’avais à plusieurs reprises regretté qu’elle ne soit pas plus forte. Aujourd’hui elle passe donc à 15% et c’est de notre point de vue une nouvelle avancée. Nous sommes parmi les seules collectivités de France à mettre en œuvre une telle mesure.
On pourra aussi noter que le principe qui vise à faire en sorte que les adjoint·e·s rennais ne cumulent pas en plus une fonction de Vice-président à Rennes Métropole est quasiment mis en oeuvre. En matière de transparence, on ne peut aussi qu’approuver la rationalisation des indemnités liés aux fonctions dans les Sociétés d’Economie Mixte et les Sociétés Publiques Locales. Elles seront désormais à titre gratuit pour toutes les SPL et sur un principe de jeton de présence pour toutes les SEM avec des montants homogénéisés et largement revus à la baisse. Ce système offre une lecture beaucoup plus claire de ces fonctions qui sont liées à l’exercice de nos mandats d’élu·e·s.
Avec la mise en oeuvre au plan national de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, chaque citoyen·ne peut aussi désormais connaître l’intégralité des revenus et indemnités que perçoit chaque élu.
C’est une demande que les écologistes faisaient depuis longtemps qui est mise en œuvre désormais.
En matière d’équité enfin, la grille votée en 2014, créait de notre point de vue de fortes inégalités entre les plus hautes indemnités et les plus basses. A l’époque les Président·e·s de commission bénéficiaient de 1 400 euros de primes mensuelles par rapport aux autres adjoints. Cette somme a été divisé·e par deux et redistribuée sur l’ensemble des conseillers municipaux notamment de l’opposition qui auront ainsi plus les moyens d’exercer leur mandat. C’est un progrès pour l’égalité et pour le débat démocratique au sein de notre Conseil.
Au regard de ces avancées et du respect des principes de sobriété, de prise en compte du cumul des mandats, d’équité et de transparence nous voterons pour la nouvelle grille d’indemnités des élu.e.s. »