Budget de la métropole : il faut mettre au premier plan la transition écologique

Président du groupe écologiste de Rennes Métropole

Notre débat de ce soir, autour des orientations budgétaires de notre métropole pour 2018 et les années à venir, doit composer avec l’incertitude liée à la loi de finance nationale, dont toutes les modalités ne sont pas encore arrêtées concernant les collectivités locales.

Néanmoins les intentions du gouvernement se précisent et le moins qu’on puisse dire c’est qu’elles interrogent, ici comme la semaine dernière au Congrès des Maires. Au sein du groupe des élu.e.s écologistes nous voudrions souligner deux points qui nous alertent.

Le premier a trait au respect des grands principes de la décentralisation. En effet, malgré l’affichage cosmétique d’une contractualisation État-collectivités, l’état d’esprit est bien à l’injonction descendante. Les mécanismes proposés témoignent ainsi d’une volonté de reprise en main des collectivités, une mise au pas d’autant plus insidieuse qu’elle ne s’appuie plus prioritairement sur la DGF mais emprunte des voies détournées :

• La remise en cause des ressources propres (cf. TH, aujourd’hui compensée mais dans le flou à moyen terme, avec l’inconfort de devoir prier pour que cette compensation reste juste)
• L’encadrement normatif de l’évolution des dépenses de fonctionnement à 1,2 %, incluant le GVT donc sans aucune marge pour développer de nouvelles réponses, de nouveaux services
• Les rabots imposés à certains outils des politiques publiques locales (Agences de l’eau, OPHLM…) qui réduisent d’autant nos effets de levier indirects.

L’offensive est ainsi complète, aussi méthodique que son air est innocent. Et cette augmentation de la pression externe, qui pour certains territoires pourrait tourner à l’étranglement, sape clairement les bases de la libre administration des collectivités.

Cet angle d’attaque est d’autant plus critiquable que ce sont les collectivités locales qui, depuis trois ans, ont porté l’essentiel des succès engrangés dans la lutte contre les déficits publics. Les territoires ont réussi à faire la preuve de leur sens des responsabilités, parfois du sacrifice, à en rendre jaloux les autres blocs de la dette nationale.

Mais cette nouvelle campagne d’austérité pourrait bien être la goutte qui fait déborder le vase et c’est le deuxième point de critique que nous voudrions porter : à trop charger la mule, l’État va obliger à tailler dans des plus-values essentielles que nos communes et intercommunalités apportent aux habitants. On peut évoquer trois risques :

• Un ralentissement de l’investissement public, tout d’abord, déjà observé ces dernières années au plan national, alors que l’exemple de notre métropole montre son importance pour niveler les effets de cycles économiques
• Une difficulté pour monter en charge certains services qui font preuve pourtant de leur pertinence (ex. du budget annexe « transport », que Gaëlle Andro a expliqué avoir exonéré des fourches caudines du 1,2%, car impossible à tenir en phase de lancement d’un nouveau métro)
• De façon moins perceptible, un frein à l’innovation dans nos politiques publiques, car un fonctionnement trop verrouillé conduira à privilégier l’existant plutôt que l’expérimentation ou le défrichage de nouvelles méthodes, de nouvelles thématiques.

Pour être tout à fait clair, selon nous, le problème n’est pas la notion de responsabilité budgétaire, ni l’objectif de réduction des déficits publics que nous pouvons partager. Mais nous dénonçons cette philosophie, qui prolonge la politique d’austérité engagée sous le quinquennat de F. Hollande : des coupes sans discernement, sans levier incitatif pour réorienter les moyens vers les enjeux prioritaires du XXI^e siècle, notamment en matière écologique.

Dans ce bouillon, Rennes Métropole ne fait pas partie des plus à plaindre. Et il faut mettre au crédit de notre territoire et de nos politiques d’avoir su tirer notre épingle dans un jeu de plus en plus contraint, même avec des règles mouvantes en cours de partie. À ce jour nos indicateurs restent bons :

• une dette maîtrisée, majoritairement auprès d’organismes publics, avec des taux bas et essentiellement fixes ;
• une capacité de désendettement plus favorable que dans nos prévisions 2015, dépassant à peine 7 années même après 2020.

Nous nous associons donc à l’optimisme affiché par Gaëlle Andro, et en profitons pour saluer le travail des services qui font leur maximum pour nous donner les moyens de nos ambitions. Nos anticipations financières prudentes, couplées au dynamisme démographique et à la conjoncture économique favorable, nous permettent d’envisager sereinement l’atterrissage des grands projets en cours, même si nous ne les partageons pas tous.

Cela nous permet surtout, c’est le plus important à nos yeux, de préparer la suite et d’enclencher les évolutions nécessaires. À ce titre, les marges reconquises sur certains budgets annexes parmi les plus importants, le transport, les déchets, sont des bonnes nouvelles : elles doivent nous donner de l’allant pour développer des alternatives. Je ne parle pas de reconduire de vieilles recettes comme l’incinérateur, mais plutôt de mettre en avant des priorités fortes, par exemple :

• L’accès rapide au cœur de métropole en transports en commun depuis la deuxième couronne, par le renforcement du train et les franchissements de rocade en site propre

• Le développement, enfin, d’une vraie politique de production d’énergie renouvelable – d’autant que cela fait partie des axes de la nouvelle « dotation de soutien à l’investissement local »

• L’expérimentation d’une démarche de budget participatif à l’échelle de la métropole

Cette deuxième partie de mandat doit nous permettre de nous tester pour nous projeter concrètement dans les logiques d’investissements qui devront être les nôtres dans les années 2020. Au vu des enjeux de santé publique, d’énergie, de solidarité, il serait en effet illusoire de croire que nous pourrons nous reposer sur nos lauriers.

Pour ça nous aurons besoin de renforcer encore les équipes et les compétences dédiées à ces sujets, car un investissement insuffisamment suivi et piloté est voué à l’échec. C’est là qu’on en revient au caractère aberrant du verrou posé par le gouvernement sur les dépenses de fonctionnement… mais tout n’est pas perdu : en page 38 du Rapport d’orientations budgétaires, il est noté que malgré le gel des effectifs et le principe de strict redéploiement des postes, notre institution sait procéder, lorsque c’est « nécessaire », au « recrutement d’agents sur des secteurs prioritaires » : ne reste qu’à faire remonter sur le haut de la pile, à l’égal du développement économique ou du numérique, le secteur de la transition énergétique, écologique et citoyenne. Hier ce pouvait être un choix, aujourd’hui c’est une nécessité.