[Conseil municipal du 27 juin 2016]
Sous l’impulsion des élu-e-s écologistes, les élu-e-s municipaux ont voté un vœu visant à étudier la mise en place l’indemnité kilométrique vélo pour les agents de la Ville de Rennes.
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Administration générale – Vœu pour une indemnité kilométrique vélo par le Groupe Écologiste
La loi de transition énergétique donne la possibilité aux employeurs de prendre en charge sous forme d’une « indemnité kilométrique vélo » (IKV) tout ou partie des frais engagés par leurs salariés pour leurs déplacements à vélo, y compris à assistance électrique, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le montant de cette indemnité est fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre.
Le dispositif, facultatif, ne concerne que les employeurs privés comme précisé explicitement le décret. Ce dispositif est associé à des aides pour les entreprises prêtes à se doter d’une flotte de vélos pour leurs salariés. Les expérimentations menées en 2014 par l’ADEME ont démontré le fort effet incitatif de l’Indemnité Kilométrique Vélo.
Considérant les orientations de la municipalité en vue d’apaiser la ville, de mieux partager l’espace public, de favoriser les alternatives aux véhicules motorisés pour lutter contre la pollution de l’air et contre le réchauffement climatique.
Considérant que le vélo est un moyen de transport efficace, bénéfique à la santé de celles et ceux qui le pratiquent, peu couteux, et non polluant ;
Considérant l’objectif du Plan Vélo de la Ville de Rennes de se fixer l’objectif de la part modale du vélo à 20 % et les investissements programmés pour parvenir à cet objectif ;
Considérant qu’un nombre important d’agents de la fonction publique territoriale se déplace à vélo et doit bénéficier d’un traitement équitable au regard de leurs collègues utilisant d’autres modes de déplacements ;
Considérant par ailleurs qu’il appartient aux collectivités et à leurs agents d’être exemplaires en matière de développement durable ;
Considérant à cet égard la démarche engagée depuis 2006 par la Ville de Rennes à travers le Plan de Déplacements des Agents, visant à favoriser l’utilisation de modes de transports alternatifs à la voiture ;
Le Conseil Municipal de Rennes :
- demande au gouvernement que le décret nécessaire pour étendre au secteur public l’indemnité kilométrique vélo – introduite dans le code du travail (L3261‑3‑1) par la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, modifiée par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015 et précisée par le décret 2016-144 du 11 février 2016 – soit pris dans les plus brefs délais.
- s’engage à étudier la mise en œuvre d’une indemnité kilométrique vélo pour les agents de la Ville de Rennes