Vœu de Rennes Métropole pour le « désinvestissement carbone » et la lutte contre les paradis fiscaux
Vœu proposé par le groupe écologiste en conseil métropolitain du 25 février 2016
S’engager en faveur d’une stratégie d’investissements socialement et écologiquement responsables, c’est participer à la transformation de nos économies et de nos sociétés pour lutter contre le dérèglement climatique.
En 1997, le protocole de Kyoto visait à empêcher le réchauffement climatique. En 2015, les conséquences du dérèglement climatique se font ressentir un peu plus fortement chaque année. Aujourd’hui, on ne parle plus d’empêcher le réchauffement climatique mais de le contenir en dessous de 2°C d’augmentation.
Malgré ce constat pessimiste, il est possible d’agir. La preuve : les pays de l’Union européenne ont diminué de 18% leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990. Les solutions existent, il faut accélérer leur mise en œuvre. Et c’est à l’échelle locale que nous avons les meilleurs leviers.
L’objectif des 2°C n’est atteignable que si 80% des réserves connues de pétrole, charbon et gaz restent dans notre sous-sol. Pour limiter le réchauffement climatique, il nous faut mettre fin à l’impasse que représente l’investissement au cours des dix prochaines années de 6 000 milliards de dollars dans l’extraction et la transformation de ces énergies. Pour combattre le réchauffement climatique, il faut amplifier les investissements vers les énergies renouvelables pour sortir progressivement de notre dépendance aux énergies fossiles. Banques, fonds de pension et d’investissement, assurances, institutions financières publiques, caisses de retraite, ces organismes partenaires des collectivités doivent être des facilitateurs dans cet objectif favorable au climat et au passage à une économie décarbonée.
La loi du 17 août 2015, dite Loi de transition énergétique, offre en son article 173 la possibilité aux collectivités territoriales de demander aux organismes financiers publics et privés avec lesquels elles travaillent de leur transmettre différentes informations sur leurs politiques d’investissement relatives au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de gouvernance ; les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique ; les émissions de gaz à effet de serre induites par les activités réalisées à travers leurs financements ; leur contribution à l’atteinte des objectifs internationaux en termes de lutte contre le dérèglement climatique, ainsi qu’à leur activité actionnariale.
Cette nouveauté en matière de politique financière est un outil important pour faciliter la réorientation des investissements des opérateurs financiers vers une économie bas carbone.
S’engager en faveur d’une stratégie d’investissements responsables, c’est également refuser les paradis fiscaux. La transition énergétique demande des moyens. Or, rien qu’au niveau de l’Union européenne, l’évasion fiscale coûterait 1 000 milliards d’euros par an aux budgets publics.
La loi de séparation et de régulation des activités bancaires (26 juillet 2013) fixe davantage d’obligations de transparence aux établissements bancaires. Elle doit être un levier pour nous engager plus fortement dans la lutte contre les paradis fiscaux.
Ainsi,
Considérant l’accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015 qui a conclu la COP 21 ;
Considérant le rôle décisif des acteurs de marchés de capitaux dans le financement d’une économie décarbonée et responsable ;
Considérant l’influence que chaque collectivité peut exercer auprès de ses partenaires afin qu’ils réorientent leurs stratégies d’investissement dans un sens favorable à la protection de l’environnement et au progrès social ;
Considérant les nouvelles dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 et particulièrement son article 173 relatif à la transparence des banques, des assureurs, des investisseurs, à leur rôle dans le financement de la transition énergétique et dans le passage à une économie bas carbone ;
Considérant les dispositions de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 ;
Rennes Métropole demande aux banques, opérateurs financiers, compagnies d’assurance avec lesquelles elle travaille (ou qui souhaiteraient travailler avec elle) et aux organismes de retraite auxquels elle cotise au bénéfice de ses fonctionnaires, agents contractuels et élu-e-s, de fournir les informations suivantes :
- la part des investissements réalisés dirigée vers des entreprises ou des projets relevant du secteur des énergies fossiles et comment ces organismes envisagent de réduire cette part ;
- la part des investissements réalisés dirigée vers des entreprises ou des projets contribuant au financement de la transition énergétique : efficacité énergétique, énergies renouvelables, économie circulaire;
- de présenter les procédures et outils dont ils se sont dotés pour lutter contre le blanchiment, la corruption et la fraude fiscale.
Depuis 2012, le dispositif « Atout Clause » a permis l’intégration de clauses sociales dans certains marchés publics. En 2015, l’expérimentation de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) en tant que critère de jugement des offres a connu une accélération, tant dans l’élargissement des consultations concernées que dans le développement de ce critère dans le jugement global des offres. C’est dans la poursuite de ces actions que Rennes Métropole étudiera en 2016 les conditions dans lesquelles il est possible d’intégrer la Responsabilité Sociale des Entreprises dans les consultations pour les opérations de financement à venir.
De plus, le nouveau Code des marchés publics, attendu pour le printemps 2016, permettra de promouvoir une analyse des offres à travers la notion de coût global d’utilisation, c’est-à-dire un coût tout au long du cycle de vie d’un produit ou d’une prestation. Rennes Métropole veillera à saisir pleinement cette opportunité dans ses consultations.