Charte de la démocratie locale : un grand pas en avant

Délibération présentée par Jean-Marie Goater

 

L’intervention de Matthieu Theurier

L’intervention en conseil municipal

 

La Charte rennaise de la démocratie locale

 

La note d’étonnement des témoins_de l’élaboration de la Charte

 

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Démocratie locale, acte 1

Les élu-e-s écologistes portent avec enthousiasme ce projet de Charte de la démocratie locale et nous sommes heureux de voir que les Rennaises et les Rennais ont également pris leur part de responsabilité en contribuant à son élaboration.

Un grand pas en avant

La Charte de la démocratie locale est un grand pas en avant. Elle modifiera en profondeur la façon de concevoir les projets qui engagent l’avenir de notre ville.

Cette charte, nous la portons haut et fort avec la majorité municipale parce que nous croyons en la capacité des citoyen-ne-s à participer aux décisions qui les concernent. Nous la portons haut et fort parce que nous croyons en la capacité des élu-e-s à leur faire la place qu’ils méritent, à décider ensemble.

Inventer de nouvelles formes de démocratie

Nous sommes aussi convaincus qu’il nous faut inventer de nouvelles formes de démocratie et de participation. Les élu-e-s que nous sommes n’ont pas le monopole de la politique, la baisse des taux de participation d’élections en élections nous le rappelle régulièrement. S’investir dans une association, un syndicat, un collectif, dans la vie de son quartier, c’est aussi participer à la vie de la cité, à la définition de l’intérêt général. C’est donc désormais dans le cadre d’un triptyque composé des élus, des associations et syndicats et des citoyen-ne-s qu’il nous faut définir les projets de notre ville.

C’est tout le sens de cette charte de la démocratie locale qui était particulièrement attendue : renforcer la place du citoyen, reconnaître son expertise d’usage, réaffirmer Rennes comme un bien commun à tous ses habitants.

Budget participatif : 3,5 millions d’euros par an

Comme l’a dit Jean-Marie Goater, cette charte est ambitieuse et initie de belles avancées pour la démocratie locale. Nous pouvons nous féliciter d’être la première grande ville de France à engager de telles innovations. Je pense en particulier au budget participatif. À hauteur de 3,5 millions d’euros par an – soit 5 % du budget d’investissement-, il permettra de réaliser des projets portés par les habitants eux-mêmes dans les domaines culturels, environnementaux, de la solidarité, de l’égalité ou encore de l’aménagement des espaces publics et de la voirie… Ainsi, élu-e-s et citoyen-ne-s pourront mieux avancer ensemble pour une ville désirable et plus en adéquation avec les attentes des habitant-e-s.

Droit d’interpellation

Le droit d’interpellation citoyenne est aussi un élément phare de cette charte. Par pétition, 1 000 habitants de Rennes pourront demander à mettre un point à l’ordre du jour d’un conseil municipal, une contre-expertise citoyenne sur un dossier ou encore l’organisation d’une votation citoyenne. Cette démocratie plus directe, on en parle depuis longtemps, nous la faisons aujourd’hui. D’ailleurs cela a déjà commencé avec une première votation sur les rythmes scolaires à laquelle près de 7000 Rennais ont participé.

Une fonction de médiateur sera aussi créée pour permettre aux citoyens de mieux faire valoir leur droit à la démocratie. Cette fonction de médiation devra être totalement indépendante. Les écologistes proposent que cette fonction de médiation ait aussi rôle consultatif, qu’elle fournisse un avis sur la pertinence des demandes de votations pour accompagner le Conseil municipal dans sa décision d’organiser ou non une votation.

Refonder la démocratie locale rennaise, c’est possible

La Charte de la démocratie locale constitue un grand pas en avant. Elle est une étape supplémentaire pour plus de démocratie.

En avril 2014 nous étions la première ville à instaurer une décote des indemnités d’élus en cas de cumul car le cumul est l’une des plaies de la démocratie française. – Comme nous l’avions dit à l’époque cette décote semble encore bien insuffisante. J’en veux pour preuve le très grand nombre d’élu-e-s municipaux rennais qui postulent aujourd’hui à cumuler un second mandat au sein du département. – Mais je ne veux retenir ce soir que le positif.

En avril 2014 donc, nous devenions la première grande ville de France à instaurer une décote des indemnités d’élu en cas de cumul. En septembre 2014 nous adoptions un nouveau règlement intérieur du conseil municipal avec pour objectif plus de place à l’interpellation citoyenne, au débat et à l’expression de la diversité politique qui compose notre conseil. Aujourd’hui, nous refondons la démocratie participative rennaise en adoptant la charte de la démocratie locale. Demain, le processus de la Fabrique citoyenne se poursuivra, et ce durant tout le mandat, pour ouvrir les nécessaires espaces de débat. La Fabrique citoyenne est déjà en place et j’en veux pour preuve le travail engagé avec les habitants autour de l’aménagement de la place Saint-Germain, du quartier Beauregard, du futur de la fac Pasteur et très prochainement dans le domaine culturel avec le lancement des États Généraux de la Culture.

Donner la parole à ceux qui ne la prennent pas

Aujourd’hui nous ouvrons de nouvelles perspectives pour une démocratie plus directe. Nous ne sommes pas naïfs, nous connaissons aussi les limites de l’exercice, et il nous faudra avancer pas à pas, sans peur de l’expérimentation et parfois des échecs. Les outils de la Charte de la démocratie locale seront sans aucun doute d’abord saisis par les citoyens qui figurent déjà parmi les plus investis dans la vie de notre ville. C’est très bien mais le grand chantier qui s’annonce à nous désormais c’est aussi de parvenir à ramener au débat cette trop grande partie de la population qui ne se sent plus concernée par la politique. Dans ce domaine, tout reste encore à construire. Les grands chantiers de réhabilitation urbaine sont sans aucun doute une véritable opportunité pour porter de nouvelles actions d’éducation populaire et de participation au plus près des habitants.

Redonner du pouvoir d’agir aux citoyen-ne-s

Il était un slogan en mai 68 qui disait « si tu ne t’occupes pas de politique, les politiciens s’occuperont de toi ». 45 ans après, les politiciens rennais ont choisi d’ouvrir les vannes de la démocratie locale, de redonner du pouvoir d’agir aux Rennaises et aux Rennais. La balle est aujourd’hui dans leur camp. À eux désormais de s’approprier ces nouveaux outils pour décider de l’avenir de notre bien commun qu’est la Ville de Rennes, pour ne pas laisser d’autres prendre à leur place les décisions qui les concernent en premier lieu.

La démocratie fait partie de ces droits fondamentaux qu’il nous faut défendre sans cesse. Le chantier de la démocratie locale ne s’arrête pas à l’adoption de cette charte aussi novatrice soit elle. À nous élu-e-s de continuer à faire progresser le droit à la démocratie, aux habitant-e-s de s’en saisir pour le faire vivre intensément.