Eau : oui à une tarification sociale et écologique

Conseiller municipal délégué aux TIC

Administrateur de la Société publique locale Eau du bassin rennais

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Ce que dit l’accord d’entre deux tours

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Madame la Maire, Cher-e-s collègues,

Le présent rapport qui nous est présenté ce soir concerne la tarification de l’eau, c’est un point important pour les écologistes.Important, car cette nouvelle tarification est une première phase, une première étape, pour engager une transition. Elle prendra effet au 1^er juillet 2015.

Important, car nous y voyons une forte dimension sociale de par la tarification proposée.

Important, car cette ressource rare doit être protégée, économisée et utilisée à bon escient.

C’est tout le sens de ce qui est proposé à notre conseil municipal, une tarification plus juste socialement et écologiquement.

L’eau, ce bien commun, celui qui appartient à tout le monde et qui est vital, doit être accessible à tous.

C’est pourquoi, les premiers mètres cubes d’eau seront gratuits. 10 000 litres d’eau par an soit un peu plus de 27 litres par jour ne seront pas facturés. Cela correspond tout simplement aux besoins vitaux comme boire, se laver et manger. Cette gratuité s’appliquera à l’ensemble des ménages et par logement ; ceux qui ont des compteurs individuels tout comme ceux qui ont des compteurs collectifs. D’ailleurs, pour ces derniers, des conventionnements seront mis en place avec les bailleurs sociaux et les syndics de copropriété.

En fait, bien plus qu’un symbole, c’est aussi la reconnaissance que cette ressource n’est pas une marchandise comme les autres.

Pour le groupe écologiste, c’est une véritable avancée. D’ailleurs, cette proposition est issue de l’accord programmatique de fusion de nos deux listes dans l’entre deux tours en mars 2014. Elle devient aujourd’hui réalité après de longs mois de travail au sein de notre majorité. Nous avons pu y travailler collectivement, avec des débats de qualité, et nous tenons à remercier à la fois les élu-e-s et les services qui ont pu y concourir.

Au-delà de cette mesure de gratuité et depuis l’adoption de la Loi Brottes, cette tarification prend en compte la progressivité. Ainsi, comme cela a été rappelé, le principe est simple. Plus on consomme, plus le prix du mètre cube d’eau devient cher. En effet, nous ne mettons pas sur le même plan, une consommation vitale de l’eau potable et une consommation de confort comme par exemple pour laver sa voiture ou arroser sa pelouse.

Une baisse de la part fixe, c’est à dire de l’abonnement – de près de 10 euros – est également proposée.

Pour les entreprises, la dégressivité est supprimée laissant place, pour le moment, à un prix du mètre cube uniforme.

Cette nouvelle tarification prend également en compte la situation de chacun. Un ensemble de mesures sociales sera mis en place. Tout d’abord, vous l’avez rappelé, pour les bénéficiaires de la CMU-Complémentaire, un chèque EAU de 30 euros leur sera directement envoyé. Mais aussi, pour les familles nombreuses, à partir du 3ème enfant, un chèque EAU de 30 euros sera aussi disponible afin de ne pénaliser personne. Enfin, un budget de 20 000 euros sera mis en place pour aider les familles via le Fonds Solidarité Logement.

Ainsi, nous disposons d’un véritable dispositif de tarification sociale de l’eau.

Nous voyons en cette délibération une première étape de construction d’un service public de l’eau. En effet, comme le précise ce rapport, nous réexaminerons d’ici deux ans notre politique tarifaire pour continuer à l’améliorer.

Tout d’abord, et pour être juste avec l’engagement pris devant les Rennaises et les Rennais, l’application de la gratuité devra pouvoir s’appliquer par personne et il nous faut donc avoir une connaissance plus fine de la composition des foyers.

Nous souhaitons, comme les écologistes l’ont toujours porté, supprimer la part fixe et pouvoir directement l’intégrer au prix du mètre cube d’eau afin de ne pas pénaliser les petits consommateurs et encourager les économies de cette ressource.

Pour les entreprises, nous souhaitons appliquer, comme pour les ménages, un principe de progressivité en fonction par exemple du secteur d’activité. Nous avons un gisement d’économies possible. Enfin, les frais d’ouverture et de fermeture des compteurs devront être revus.

Cependant, nous tenons à souligner, pour terminer, que l’ensemble de ces mesures sont également issues de longs combats menées par de nombreuses associations, de collectifs, de syndicats et de formations politiques depuis de nombreuses années. Nous continuerons à co-construire avec eux les étapes suivantes notamment avec le Conseil de l’eau baptisé Assise Citoyenne de l’Eau.

Madame la Maire, chers Collègues, à l’heure où nombre de nos concitoyens doutent de la capacité des politiques à agir sur le quotidien et se détournent des urnes, cette mesure, même modeste, est un signal fort qui démontre que nous pouvons agir dans l’intérêt général, pour le bien-être au quotidien.

Notre majorité porte aujourd’hui collectivement cette délibération et c’est donc avec plaisir, vous l’aurez compris, que le groupe écologiste, la votera.